Pendant 12 ans la France était dirigée par un délinquant

L’ex-président français Jacques Chirac a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs à la Ville de Paris.

L’homme de 79 ans a été reconnu coupable d’avoir utilisé les deniers publics pour payer non pas des employés de la municipalité, mais des membres de son parti, le Rassemblement pour la République (RPR).

Les faits qui lui sont reprochés sont survenus entre 1990 et 1995, alors qu’il était président du RPR et qu’il préparait la présidentielle de 1995, qu’il a finalement remportée.

M. Chirac a été déclaré coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance dans le volet parisien de l’affaire, qui porte sur 21 emplois rémunérés par la mairie de Paris.

Il a également été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt dans le second volet, portant sur 7 emplois de complaisance et qui avait été instruit à Nanterre (près de Paris).

M. Chirac, qui était passible de 10 ans de prison et d’une amende de 150 000 euros, a toujours nié sa responsabilité dans cette affaire. Dans une déclaration lue par son avocat, il avait affirmé « n’avoir commis aucune faute pénale ou morale ».

Ses avocats ont plaidé en vain que la majorité des emplois en cause étaient utiles aux Parisiens, et que certains autres étaient le fruit non pas d’un système organisé, mais d’un désordre bureaucratique.

Quelques dates-clé

  • Né le 29 novembre 1932, à Paris;
  • Nommé premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing en mai 1974; il démissionne en août 1976;
  • Élu maire de Paris en mars 1977 ; il le restera jusqu’en mai 1995;
  • Battu à la présidentielle de 1981 par François Mitterand;
  • Nommé premier ministre par François Mitterrand en mars 1986 ; il est de nouveau battu à la présidentielle de 1988;
  • Élu président de la République en mai 1995 avec 53 % des suffrages face à Lionel Jospin;
  • Dissout l’Assemblée nationale en avril 1997 et provoque des élections législatives anticipées, que la droite perd. Début de la cohabitation avec Lionel Jospin;
  • Réélu président de la République en mai 2002 avec 82 % des suffrages face à Jean-Marie Le Pen.

Sept des neuf autres personnes accusées dans cette affaire ont aussi été condamnées à des peines de deux à quatre mois de prison avec sursis.

Chirac absent lors de la lecture du jugement

L’ex-président de la République était absent à la lecture du jugement, comme il l’a été durant tout le procès, en raison de troubles neurologiques « sévères » et « irréversibles ».

L’avocat de Jacques Chirac, Jean Veil, affirme que son client a accueilli la nouvelle de sa condamnation « avec sérénité », et qu’il est « satisfait qu’à tout le moins le tribunal reconnaisse qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel ».

Il n’a pas dit si l’ex-chef de l’État comptait porter sa cause en appel.

Jacques Chirac est le premier président de la Ve République à être condamné par la justice depuis que Philippe Pétain a été condamné en 1945 à la peine de mort pour haute trahison en raison de sa collaboration avec l’Allemagne nazie. Cette peine avait été commuée en prison à vie.

L’affaire des emplois fictifs a déjà valu en 2004 une peine de 14 mois de prison avec sursis à l’actuel ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, qui était l’adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris.

M. Juppé avait aussi été condamné à un an d’inéligibilité, ce qui l’avait incité à venir enseigner pendant une année à l’École nationale d’administration publique du Québec.

La Ville de Paris, aujourd’hui dirigée par les socialistes, a renoncé à se porter partie civile au procès. Elle a été indemnisée à hauteur de 2,2 millions d’euros par l’Union pour un mouvement populaire – le parti de Nicolas Sarkozy – et de 500 000 euros par Jacques Chirac.

Extraits du jugement« Les débats ont établi que Jacques Chirac a été l’initiateur et l’auteur principal des délits d’abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d’interêts. »

« Sa culpabilité résulte de pratiques pérennes et reitérées qui lui sont personnellement imputables et dont le développement a été grandement favorisé par une parfaite connaissance des rouages de la municipalité […]

« En multipliant les connexions entre son parti et la municipalité parisienne, Jacques Chirac a su créer et entretenir entre la collectivité territoriale et l’organisation politique une confusion telle qu’elle a pu entraîner ses propres amis politiques. »

« Le gain en résultant, nonobstant les économies des salaires payés par la mairie de Paris, a pu prendre la forme soit d’un renforcement des effectifs du parti politique dont il était le président, soit d’un soutien à la contribution intellectuelle pour l’élaboration du programme politique de ce parti. »

« Par l’ensemble de ces agissements, Jacques Chirac a engagé les fonds de la Ville de Paris pour un montant total d’environ 1,4 million d’euros. »

« L’ancienneté des faits, l’absence d’enrichissement personnel de Jacques Chirac, l’indemnisation de la Ville de Paris par l’UMP et Jacques Chirac, ce dernier à hauteur de 500 000 euros, l’âge et l’état de santé actuel de Jacques Chirac, dont la dégradation est avérée, ainsi que les éminentes responsabilités du chef de l’Etat exercées pendant les 12 années ayant suivi immédiatement la période de prévention, sont autant d’éléments qui doivent être pris en considération pour déterminer la sanction qu’il convient d’appliquer à son encontre. »

« Ces éléments ne sauraient occulter le fait que par son action délibérée, en ayant recours au cours des cinq années à 19 emplois totalement ou partiellement fictifs, Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur son confiés, cela au mépris de l’intérêt général des Parisiens. »

« Le recours à une peine d’emprisonnement avec sursis dont le quantum sera fixé à deux années apparaît tout à la fois adapté à la personnalité du prévenu ainsi qu’à la nature et à la gravité des faits qu’il a commis ».

 

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