Nicolas Sarkozy redevenu justiciable devrait aussi répondre de ses crimes en Côte d’Ivoire

AFFAIRES – S’il n’a pas encore repris son métier d’avocat, Nicolas Sarkozy n’en a pas pour autant fini avec la justice. Un mois jour pour jour après son départ de l’Elysée et la passation de pouvoir avec son successeur, Nicolas Sarkozy redevient ce vendredi 15 juin un justiciable comme les autres avec la fin de son immunité présidentielle.

Cette immunité, définie par l’article 67 de la Constitution et que François Hollande s’est engagé à modifier, prévoit que le président de la République en exercice ne peut « être requis de témoigner » ni « faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». La jurisprudence a étendu cette protection aux affaires antérieures à l’élection du chef de l’Etat, ce qui n’a pas manqué de semer la zizanie sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy.

Cette interdiction est levée un mois après la cessation de ses fonctions, autorisant désormais les magistrats à interroger, voire poursuivre l’ancien président de 57 ans, comme n’importe quel autre Français.

La justice a d’ailleurs fait la preuve de sa capacité à sanctionner les délits des hommes politiques, même si elle y a mis le temps. Jacques Chirac avait été le premier chef d’Etat français rattrapé par ses démêlés judiciaires après la fin de sa présidence. Cité dans plusieurs affaires, il avait été entendu comme témoin dans quelques unes, la première fois deux mois après son départ de l’Elysée, le 19 juillet 2007. Mais c’est dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris qu’il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, le 15 décembre 2011. Une première.

Cité dans quatre affaires distinctes, Nicolas Sarkozy connaîtra-t-il le même destin?

 

L’AFFAIRE WOERTH-BETTENCOURT
bettencourt

 

CE DONT IL S’AGIT: A l’évidence, le dossier le plus chaud reste celui de l’affaire Woerth-Bettencourt, une tragédie familiale impliquant la première fortune de France aux multiples ramifications sur fond de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007. Les premiers à vouloir entendre Nicolas Sarkozy pourraient donc être les juges bordelais en charge de l’affaire.

L’instruction a connu une brutale accélération ces derniers mois, qu’il s’agisse du volet familial, tranché en faveur de l’héritière de Liliane Bettencourt par la juge des tutelles, ou des soupçons de trafic d’influence, qui ont abouti à la mise en examen et l’incarcération le 23 mars dernier, de Patrice de Maistre, l’ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt.

Reste le volet présidentiel de l’affaire, dans lequel Eric Woerth, alors trésorier du candidat Sarkozy, et le président lui-même ont été accusés d’avoir touché des enveloppes d’argent liquide pour financer la campagne de 2007. Ces enveloppes ont-elles réellement existé? Nicolas Sarkozy a-t-il réellement perçu de l’argent en liquide des mains du clan Bettencourt? Et si non, était-il au courant des activités présumées de son trésorier?

CE QU’IL EN DIT: L’intéressé a toujours tout démenti en bloc. « Sur les ragots, sur la médisance, sur la méchanceté, sur la volonté de détruire et de démolir, permettez-moi de vous opposer le mépris le plus cinglant », avait-il répondu à Eva Joly par médias interposés pendant la campagne présidentielle. Sur le fond de l’affaire, Nicolas Sarkozy a rappelé pendant la campagne de 2012 que ses comptes de 2007 ont été validés au lendemain de la présidentielle.

CE QU’IL RISQUE: Le code électoral prévoit une peine d’un an de prison et/ou une amende de 2 250 à 3 550 euros pour tout don (reçu ou donné) supérieur au 4 600 euros en période de campagne (et 7500€ hors campagne). Les dons en liquide ne peuvent excéder 150 euros.

Le délai de prescription pour financement illégal de campagne n’est que de 3 ans. Mais l’article 67 de la Constitution rappelle que l’immunité présidentielle, qui repousse toute procédure judiciaire visant le chef de l’Etat, prévoit également que « tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu » le temps du mandat.

 

L’AFFAIRE KADHAFI
kadhafi

 

CE DONT IL S’AGIT: L’affaire Kadhafi, portant sur des soupçons de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye, n’en est pas une en tant que telle, aucune enquête officielle n’étant actuellement en cours. Nicolas Sarkozy a donc peu de chance d’être entendu, du moins à brève échéance, sur les documents révélés par le site d’investigation Mediapart faisant état d’un « accord de principe » conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter à la campagne du candidat Sarkozy 50 millions d’euros.

Des accusations du même acabit, mais sans grande précision, avaient été proférées par le clan Kadhafi lui-même, en pleine guerre contre la Libye, ce qui ne joue pas en faveur de la crédibilité de l’accusation.

CE QU’IL EN DIT: Nicolas Sarkozy a porté plainte pour « faux » et « publication de fausses nouvelles » contre Mediapart. Lequel a riposté en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse contre le président sortant. « infamie ».

CE QU’IL RISQUE: Difficile d’évaluer les éventuelles charges qui pourraient peser sur le chef de l’Etat, dont la responsabilité devra être démontrée à plusieurs niveaux. Une chose est sûre, le versement de commissions était à l’époque légal. De là à démontrer l’implication de Nicolas Sarkozy dans l’organisation du versement des rétrocommissions…

 

L’AFFAIRE DES SONDAGES DE L’ELYSÉE
giacometti buisson

 

CE DONT IL S’AGIT: L’affaire dite des sondages de l’Elysée, visant une convention signée entre l’Elysée et le cabinet d’études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy, conseiller très spécial durant ses deux campagnes présidentielles, devrait rebondir après la levée de l’immunité présidentielle qui, en novembre 2011, avait fait barrage à l’enquête.

L’Elysée est soupçonné d’avoir commandé un pléthore d’études d’opinion à des sociétés dont les dirigeants sont des proches du chef de l’Etat sans être passé par un appel d’offre public. Après la publication d’un rapport de la Cour des comptes épinglant des cas de surfacturation, la cour d’appel de Paris s’était opposée, en novembre 2011, à ce qu’un juge d’instruction enquête sur le contrat, sans mise en concurrence, conclu en 2007 entre l’Elysée et Publifact pour la réalisation de sondages.

L’affaire a pris une nouvelle tournure en avril 2012 après les révélations du militant écologiste Raymond Avrillier, qui a obtenu du tribunal administratif copie d’une partie des très nombreux sondages commandés par l’Elysée. Or, « 264 sondages pour un montant de 6,35 millions d’euros ont été commandés par la présidence de la République entre juin 2007 et juillet 2009 dont certains ont été clairement utilisés par l’UMP notamment en vue de l’élection présidentielle de 2012 », a-t-il annoncé.

François Hollande a pour sa part annoncé que l’Elysée ne commanderait plus de sondages et s’appuierait sur ceux publiés dans la presse.

CE QU’IL EN DIT: Nicolas Sarkozy ne s’est jamais exprimé directement sur la question.

CE QU’IL RISQUE: Le délit de favoritisme est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende par l’article 432-14 du code pénal, rappelle l’association Anticor, qui a porté plainte. Mais si certains bons de commande pouvaient venir à manquer, Encore faut-il prouver la responsabilité du président dans l’affaire.

 

LE CAS DE L’APPARTEMENT DE L’ÎLE DE LA JATTE

 

Loin des soupçons de financement illégal, l’affaire dite de l’Île de la Jatte est un dossier purement privé. Fin mars 2012, le site d’investigation Mediapart a mis en doute la légalité de l’achat par Nicolas Sarkozy en 1996 d’un appartement de 216 m² en duplex sur l’île de la Jatte, quartier cossu de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Pour acquérir cet appartement, l’ex-maire de Neuilly affirme avoir contracté plusieurs emprunts, dont un de 3 millions de francs auprès de l’Assemblée nationale qui proposait alors des taux très avantageux (2% pendant cinq ans, puis 0%). Problème: Mediapart avait obtenu confirmation auprès de l’Assemblée nationale qu’un député ne pouvait emprunter plus de 196.000 euros (soit 1,183 million de francs). Où l’ancien président a-t-il trouvé les 2 millions de francs manquants? Interrogé pendant sa campagne de 2012, Nicolas Sarkozy avait botté en touche. Pour rappel, en 2007, une enquête préliminaire avait été ouverte à propos de l’appartement de Nicolas Sarkozy par le nouveau procureur des Hauts-de-Seine, Philippe Courroye, un proche du chef de l’Etat. Elle avait été classée sans suite.

Le titre est de nous

Source: http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/06/14/nicolas-sarkozy-redevient-justiciable_n_1598140.html

L’AFFAIRE IVOIRIENNE

La nuit du 11 avril 2011, pour installer son ami personnel, Dramane Ouattara, à la présidence de la République de Côte d’Ivoire, Nicolas Sarkozy ordonna aux troupes françaises de la Force Licorne de bombarder le palais de la présidence ivoirienne et de massacrer des milliers de civils qui y campaient en soutien au président Laurent Gbagbo. Pour Sarkozy, ces ivoiriens aux mains nues, hommes, femmes, et enfants, constituaient un accessoire dont il fallait se débarrasser pour une cause plus noble : celle de placer son ami Dramane Ouattara  à la tête de la Côte d’Ivoire.

Publicités

2 Responses to Nicolas Sarkozy redevenu justiciable devrait aussi répondre de ses crimes en Côte d’Ivoire

  1. RitaFlower says:

    Avec tous ces scandales qui mérite alors d’etre à la CPI et d’etre condanné pour CRIMES contre l’HUMANITE…pas celui qui s’y trouve déjà en tout cas.La COTE d’IVOIRE a eu 3 PRESIDENTS et un SPEUDO-PRESIDENT,dont un paix à son ame est décédé.Il en reste 3:BEDIE,GBAGBO et OUATTARA.Comment se fait-il que ce soit toujours le meme qui soit en PRISON.Les autres en sont dispensés ou quoi?sans compter tous ces CHEFS de GUERRE qui sont eux libres comme l’air parce qu’ils ont le soutien de cette fameuse Communauté Internationale qui cautionne en toute impunité toutes ces tueries à l’échelle nationale.Arriver au Pouvoir mais à quel prix,en marchant sur le corps des milliers de PATRIOTES innocents.Cela valait-il la PEINE?NON,NON!!!!

  2. Anonyme says:

    c’est inhumain cet acte et je pense que la vérité triomphera un jour qu’elle que soit la durée . LA VÉRITÉ étant comparable à la lumière , elle finira par prendre le dessus ; car DIEU EST DIEU et rien ne se passe à son insu . je vous apprend qu’en 2002 j ‘avais 1;1 ans , et juste qu ‘au jour d’ aujourd’hui j’ai le film de tout ce qui s’ est passée ‘ à mes yeux .

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :