(Vidéo 2) Arguments du Professeur Jacobs relatifs au DCC (Document contenant les charges)

Le Professeur Jacobs argue que la Cour devrait rejeter en tout ou en partie le DCC pour ses défaillances et pour l’amateurisme avec lequel ledit document a été constitué.

Le document brille par son absence de précision sur les éléments essentiels sous-tendant les charges.

Le document confond les éléments essentiels des charges (qui restent à déterminer) à d’éventuels faits subsidiaires.

Le document brille par son imprécision sur l’établissement des responsabilités.

L’empressement et les conditions dans lesquels le passage de la co-perpétration indirecte à la contribution directe du Président Gbagbo aux crimes allégués s’est opéré dénote d’un zèle très peu professionnel de la part du procureur et trahit sa manufacture hâtive de charges fantaisistes contre le Président Gbagbo.

En général le DCC, comme constitué par un procureur peu scrupuleux et des amateurs trop empressés d’établir une équivalence entre la politique globale du Président Gbagbo et une soi-disant « politique criminelle », fait entorse aux exigences de rigueur les plus élémentaires.

Quant au soi-disant « représentant légal des victimes », le Professeur Jacobs note désobligeants pour le droit en général son mépris pour la procédure, son mépris pour les droits de la défense, et sa volonté affichée de transformer la jurisprudence pour avoir les mêmes droits que les parties au procès.

Enfin, le Professeur Jacobs s’étonne de la fragmentation de « l’affaire Gbagbo » en plusieurs procès. En effet, note-t-il, alors que le pouvoir de Dramane tente de représenter les collaborateurs et proches du Président Gbagbo incarcérés en Côte d’Ivoire (Mme Simone Gbagbo, M. Blé Goudé, entre autres) comme des exécutants de la soi-disant « politique criminelle » du Président Gbagbo, pourquoi donc ne les juge-t-on pas dans le cadre du procès du Président Gbagbo ? Pourquoi fragmente-t-on le « procès Gbagbo » en mille petits procès délocalisés en différents endroits.

Le Professeur Jacobs conclut pour la première journée de confirmation des charges que la démarche du procureur, tout comme son Document contenant les charges, est désossée, sans structure et parcellaire.

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One Response to (Vidéo 2) Arguments du Professeur Jacobs relatifs au DCC (Document contenant les charges)

  1. Dioulo says:

    Merci pour le resume succint. Ayez le courage de continuer SVP. Ca aide beaucoup a la comprehension meme si les avocats parlent lentement.

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